IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de La Maison de Santé du Gantet, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : La Maison de Santé Pluridisciplinaire du Gantet
Responsable publication : julia@geparo.fr
Concepteur : Julia, chargée de communication au GEPARO, Groupement d’Employeurs du Pays Roannais
Hébergeur : IONOS
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En vigueur au 01/01/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par le GEPARO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».
ARTICLE 1 : Les mentions légales
La conception du site mspdugantet.fr a été assurée par Julia Mercier, salarié du GEPARO, dont le siège social est situé au 27 Rue Lucien Langenieux, 42300 Roanne
Numéro de téléphone : 07 85 80 96 26
Adresse e-mail : julia@geparo.fr
L’hébergeur du site maisondesante-lareole.fr est la société IONOS, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11.
Adresse e-mail : info@ionos.fr
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site mspdugantet.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Présentation des services et praticiens présents à la Maison de Santé du Gantet.
Informations relatives à l’activité de la Maison de Santé.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email : mspdugantet42540@gmail.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
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Objet
Le présent règlement a pour objet de définir les principes et les procédures relatifs à la protection des données personnelles au sein de mspdugantet.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.
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Définitions
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